CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. Identification de l’entreprise

Chemins de Terre – SRL
Siège d’exploitation : Rue de Louveigné 90, 4052 Chaudfontaine – Belgique
Email : anne@chemins-de-terre.be
Numéro d’entreprise/TVA : [À compléter]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute :

• vente de pièces céramiques artisanales,

• inscription à des ateliers hebdomadaires,

• inscription à des stages, formations ou événements.

Toute inscription, réservation, paiement ou participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, à l’exclusion de toute autre condition.

Chemins de Terre se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription.

3. Caractère artisanal des produits et prestations

Les créations proposées sont des pièces artisanales uniques ou réalisées à la main.
De légères variations, irrégularités, nuances de couleur, dimensions ou finitions ne constituent pas des défauts mais sont inhérentes au travail artisanal.

Ces particularités ne peuvent donner lieu à annulation, échange ou remboursement.

4. Vente de pièces céramique

4.1 Modalités

Les ventes s’effectuent exclusivement :

• en présentiel,

• avec retrait immédiat sur place.

Aucune vente à distance ni livraison n’est proposée.

4.2 Paiement

Paiement comptant :

• espèces, ou

• virement bancaire.

La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral.

4.3 Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues uniquement en présentiel, aucun droit de rétractation ne s’applique.

4.4 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée immédiatement lors de l’achat.
Après départ du client, aucune contestation ne sera recevable.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf vice caché avéré.

5. Inscriptions aux ateliers et stages

Les inscriptions se font par email et sont validées uniquement après confirmation écrite de Chemins de Terre.

Une place n’est garantie qu’après paiement des montants dus.

Chemins de Terre se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.

6. Ateliers hebdomadaires (abonnement)

Modalités financières

• abonnement de 10 séances

• paiement unique

• paiement anticipé obligatoire

• virement bancaire uniquement

Toute séance entamée est due.

Absences

• aucune réduction ni remboursement en cas d’absence du participant

• récupération possible uniquement sous réserve de place disponible et dans l’année en cours

• absence du formateur : report ou remboursement

Validité

L’abonnement est personnel, non cessible et non remboursable.

7. Stages

7.1 Paiement

Un acompte de 30 % est exigé à l’inscription.
Le solde doit être payé avant le début du stage.

À défaut de paiement, Chemins de Terre peut annuler l’inscription sans remboursement.

7.2 Annulation par le participant

Remboursement calculé sur le prix total :

• • 1 mois : 90 %

• 1 mois : 50 %

• ≤ 15 jours : aucun remboursement

Toute annulation doit être faite par écrit.

7.3 Annulation par l’organisatrice

En cas de force majeure, maladie ou nombre insuffisant de participants, Chemins de Terre peut annuler ou reporter le stage.
Le remboursement des sommes versées constitue la seule indemnité due.

8. Utilisation des locaux et matériel

Les participants s’engagent à :

• respecter les consignes de sécurité,

• utiliser correctement le matériel,

• participer au nettoyage,

• adopter un comportement respectueux.

Tout dommage causé au matériel pourra être facturé.

Chemins de Terre se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont le comportement mettrait en danger autrui ou perturberait le bon déroulement des activités, sans remboursement.

9. Terre, cuissons et pièces réalisées

La terre, les cuissons et consommables ne sont pas compris sauf mention contraire.

La céramique étant soumise à des aléas techniques (fissures, déformations, éclatements, défauts d’émail, casse au four), aucun résultat ne peut être garanti.

Toutes les pièces sont réalisées aux risques du participant.

Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé pour perte ou détérioration.

10. Responsabilité

Les participants reconnaissent le caractère manuel et potentiellement risqué de l’activité (outils coupants, machines, fours haute température).

Ils participent sous leur entière responsabilité.

Chemins de Terre ne pourra être tenue responsable :

• des accidents corporels,

• des blessures,

• des dommages matériels,

• des pertes d’effets personnels,

• sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Assurance

Chemins de Terre dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages relevant de sa responsabilité légale.

Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant de la négligence du participant.

12. Mineurs

Les mineurs participent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux, qui acceptent les présentes conditions.

13. Retard de paiement

Toute somme impayée à échéance pourra entraîner :

• refus d’accès aux cours,

• annulation de l’inscription,

• intérêts légaux de retard,

• indemnité forfaitaire de 10 % avec minimum 50 €.

14. Force majeure

Chemins de Terre ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement dû à un événement indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne technique, incendie, coupure d’énergie, restrictions administratives, intempéries, etc.).

15. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus, méthodes et créations demeurent la propriété exclusive de Chemins de Terre et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication avec les participants, conformément au RGPD.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège de l’entreprise.